Introduction et Champ d'Application Contractuel
La consultation et la navigation sur ce portail institutionnel de documentation, ci-après dénommé « le Portail », édité par l'ASS CULTURE ET LOISIRS VALLIER, sont soumises à l'acceptation formelle et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L’accès au Portail par tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur, parent d'un potentiel bénéficiaire ou représentant d’une administration partenaire, implique l’adhésion pleine et entière aux termes énoncés dans ce document légal rédigé sous l’autorité de notre secrétariat d'administration.
L'ASS CULTURE ET LOISIRS VALLIER se réserve le droit de modifier de manière unilatérale et à tout moment les présentes dispositions, afin de les adapter aux évolutions législatives nationales et européennes ou aux mises à jour méthodologiques de notre plan opérationnel de 2026. L’utilisateur est par conséquent invité à s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des conditions en vigueur.
Section I : Nature Strictement Informative et Non Commerciale du Portail
Une ressource documentaire exempte d'activité lucrative
Conformément à nos objectifs statutaires d’association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, ce Portail a été conçu exclusivement comme un espace d'utilité publique, à vocation documentaire, informative et administrative. Il a pour but exclusif de rendre compte de nos actions de terrain à Marseille, de diffuser notre charte stratégique et de faciliter les démarches d'onboarding non marchand de nos bénéficiaires.
La prohibition absolue de toute transaction commerciale
Ce Portail ne propose aucun service marchand, aucune prestation payante, aucun bien matériel à la vente, et ne requiert aucune transaction financière en ligne. Les termes marketing, de tarification ou de facturation sont strictement bannis de notre modèle opératoire. En accédant à nos programmes sportifs, éducatifs ou de soutien, les bénéficiaires éligibles s'inscrivent dans un cadre de solidarité citoyenne entièrement financé par des subventions étatiques et des dons d'utilité sociale. Toute sollicitation financière se réclamant de l'ASS CULTURE ET LOISIRS VALLIER effectuée directement sur ce portail d'information doit être signalée immédiatement à notre secrétariat général pour suspicion de fraude.
Section II : Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données
Protection des rapports d'impact et des études scientifiques
L'ensemble des contenus diffusés sur ce Portail, incluant de manière non exhaustive les rapports d’impact social consolidés, les bilans comptables certifiés, les méthodologies d'évaluation, les photographies d'installations, les chartes, les logbooks géolocalisés et les éléments textuels originaux, est la propriété exclusive de l'ASS CULTURE ET LOISIRS VALLIER ou de ses partenaires d'utilité publique. Ces œuvres sont protégées par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.
Limites de la copie privée et utilisation académique autorisée
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce Portail, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'ASS CULTURE ET LOISIRS VALLIER. Par exception, l'utilisation à des fins purement académiques, d'évaluation de politique publique ou de recherche sociologique est autorisée sous réserve du respect strict des trois conditions cumulatives suivantes :
- Gratuité absolue de la diffusion : Le contenu reproduit ne doit servir aucun but lucratif ou commercial direct ou indirect.
- Respect de l’intégrité des documents : Les rapports et données ne doivent subir aucune modification, falsification ou altération de sens d'aucune sorte.
- Citation claire et explicite de la source : Mentionner explicitement « Source : ASS CULTURE ET LOISIRS VALLIER - Portail Documentaire Institutionnel 2026 » ainsi que les numéros d'enregistrement légaux (RNA et SIREN) de l'organisme.
Section III : Limitation de Responsabilité Technique et Disponibilité
Des garanties d'accès exemptes d'engagements contractuels
L'ASS CULTURE ET LOISIRS VALLIER s'efforce de maintenir une disponibilité constante et optimale de son Portail, afin de garantir l'accessibilité à ses rapports réglementaires. Toutefois, s’agissant d’un service d’information d'utilité publique dénué de contrepartie financière, l’association ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Portail, due à des opérations de maintenance technique de notre serveur en Cloud Run, à des défaillances du réseau de télécommunication tiers ou à tout cas de force majeure défini par la jurisprudence française.
Exclusion de responsabilité quant aux contenus externes
Notre Portail contient des liens hypertextes pointant vers des ressources institutionnelles externes administrées par l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations). L’intégration de ces liens vise uniquement à guider les crawlers et à prouver notre transparence opérationnelle et légale. L'ASS CULTURE ET LOISIRS VALLIER n’exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces sites tiers, elle décline toute responsabilité quant à l’exactitude de leurs informations ou aux éventuels dysfonctionnements de navigation constatés par l'utilisateur.
Section IV : Suspension de Service et Résolution des Différends
Régulation d'accès en cas de détournement ou d'usage illicite
L'association se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au Portail à tout utilisateur qui enfreindrait les présentes dispositions, détournerait l’usage des formulaires d'admission à des fins de spam, ou tenterait d’altérer la sécurité informatique de nos serveurs. Ces mesures de sauvegarde visent à protéger l’intégrité de notre infrastructure d'utilité publique et à préserver les données confidentielles de nos jeunes bénéficiaires.
Droit applicable et attribution de juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées exclusivement selon le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU qui n'aurait pu être résolu de manière amiable par concertation directe avec notre médiateur d'administration sera soumis à la compétence matérielle et territoriale exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Marseille, France.